Fiche explicative : le nouveau règlement de l’UEFA sur la viabilité financière

Pourquoi l’UEFA modifie-t-elle son règlement financier ?

L’élaboration, l’introduction et le développement continu du Règlement sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier constituent l’un des projets de gouvernance les plus ambitieux menés par l’UEFA. Et le succès est au rendez-vous.

Depuis l’introduction du règlement financier applicable aux clubs participant aux compétitions de l’UEFA en juin 2010, les finances des clubs européens ont connu une nette amélioration à tous les niveaux. Les arriérés de paiement (envers des clubs de football, le personnel, les administrations sociales et fiscales, et l’UEFA) ont pratiquement disparu. L’état des finances des clubs a pris un virage à 180 degrés : alors qu’en 2009, les clubs européens de première division présentaient des pertes nettes de EUR 1,6 milliard, elles se sont transformées en profit de EUR 140 millions en l’espace de neuf ans.

Toutefois, la pandémie de COVID-19 a eu un effet défavorable sur les finances des clubs. En effet, les recettes d’exploitation ont baissé, tandis que les coûts salariaux ont été maintenus et les bénéfices provenant des transferts de joueurs ont chuté. Les clubs de première division ont ainsi enregistré une perte de EUR 7 milliards.

Cette nouvelle réalité, combinée à la mondialisation et aux innovations technologiques qui ont profondément changé le secteur du football européen depuis 2010, nécessitait donc des solutions financières plus adaptées.

Quels sont les principaux objectifs du nouveau règlement ?

Le règlement veillera à ce que tous les clubs soient stables, solvables, et à ce qu’ils contrôlent leurs dépenses. Le nouveau règlement se suffit à lui-même et son nouvel intitulé, qui inclut la notion de viabilité financière, reflète les objectifs de l’UEFA. Lors de l’élaboration du règlement, l’UEFA a consulté les associations nationales, l’Association des clubs européens (ECA), European Leagues, la FIFPro, les supporters, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe. Toutes les discussions ont confirmé l’existence d’un besoin et d'arguments clairs en faveur d’une réglementation de la viabilité financière.

Comment la viabilité sera-t-elle atteinte ?

Cet ensemble de nouvelles mesures comprend des solutions pour encourager les clubs de football à constituer des fonds propres et à investir dans les infrastructures et le développement du football junior, ce qui leur profitera sur le long terme. Un bilan solide peut constituer une première ligne de défense contre les pertes de recettes. Le second objectif, complémentaire au renforcement des bilans, est le besoin de progresser vers un meilleur contrôle des coûts.

Solvabilité et absence d’arriérés de paiement

Le nouveau règlement repose sur trois piliers : la règle portant sur l’absence d’arriérés de paiement, la règle relative aux recettes du football, et la règle relative aux frais liés à l’équipe.

Les modifications apportées à la règle portant sur l’absence d’arriérés de paiement protégeront les créanciers, garantiront une meilleure solvabilité et préserveront l’intégrité des compétitions.

Tous les arriérés de paiement en faveur de clubs de football, du personnel et des administrations sociales et/ou fiscales dus au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre de la saison de licence doivent être réglés par un club au plus tard le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier, respectivement.

Dans le cas où un club présente des arriérés de paiement depuis plus de 90 jours, l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) considérera qu’il s'agit d’un facteur aggravant.

Stabilité et règle relative aux recettes du football

Les nouvelles exigences en matière de stabilité découlent de l’exigence actuelle relative à l’équilibre financier. Afin de faciliter l’application de ces exigences pour les clubs, le calcul des recettes du football est similaire à celui du résultat relatif à l’équilibre financier. Les modifications apportées à la méthode de calcul de l’écart acceptable favorisent les contributions en fonds propres plutôt que les dettes. De plus, les exigences ont été durcies : les dépenses des clubs dans des investissements pertinents (infrastructures, développement du football junior, etc.) doivent désormais être couvertes par des fonds propres existants ou des contributions.

L’écart acceptable est passé de EUR 30 millions sur trois ans à EUR 60 millions sur trois ans. En outre, l’écart acceptable peut dépasser le seuil des EUR 60 millions d’un montant pouvant aller jusqu’à EUR 10 millions pour chaque période de reporting de la période de surveillance, à condition que le club présente une bonne santé financière.

Contrôle des coûts et règle relative aux frais liés à l’équipe

Pour la première fois, le nouveau règlement imposera aux clubs un contrôle des frais liés à l’équipe. La règle relative au contrôle des coûts limite les dépenses consacrées aux salaires des joueurs et des entraîneurs, aux transferts et aux commissions des agents à 70 % des recettes du club. (Cet amendement sera appliqué progressivement : ce pourcentage sera de 90 % en 2023/24, 80 % en 2024/25 et 70 % en 2025/26). Cette exigence instaure un rapport direct entre les frais liés à l’équipe et les recettes, encourage les dépenses liées à la performance et limite l’inflation des salaires et des coûts de transfert des joueurs sur le marché.

Les décisions prises durant la saison de licence se fonderont davantage sur les informations financières actuelles, portant notamment sur la période des transferts de l’été précédant le début des compétitions interclubs de l’UEFA.

Par ces modifications, l’UEFA assouplit-elle sa position sur les recettes des clubs et les pertes tolérées ?

Pas du tout. Les clubs qui respectent la règle relative aux recettes du football fonctionneront d’une manière financièrement viable conformément à leurs revenus respectifs.

Il convient de préciser que l’exigence relative à l’enregistrement des transactions à leur juste valeur a été étendue. En effet, toutes les transactions seront désormais enregistrées à leur juste valeur, qu’elles aient lieu avec une partie liée ou une autre partie.

Qu’arrive-t-il aux clubs qui ne respectent pas ces exigences ?

Les périodes de reporting redéfinies par le nouveau règlement permettront à l’UEFA d’identifier les infractions dès qu’elles surviennent.

Les infractions au règlement seront sanctionnées par l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) conformément à la liste de sanctions définie dans les règles de procédure de l’ICFC.

Les sanctions relatives aux arriérés de paiement ont été durcies, et les exigences portant sur les recettes du football prévoient la possibilité d’accords de règlement.

Les sanctions concernant la règle relative aux frais liés aux équipes seront graduelles et dépendront de la gravité de l’infraction et du nombre d’infractions commises sur une période de quatre ans.

Quand les nouvelles règles seront-elles introduites ?

Le nouveau règlement entrera en vigueur en juin 2022. Une application progressive de ses dispositions est prévue sur trois ans, afin de laisser aux clubs le temps de procéder aux ajustements nécessaires.